Investissement locatif

Inventaire de location meublée : 11 équipements à vérifier, un modèle à remplir

Aurélie Lefebvre 7 min de lecture
Inventaire location meublée : équipements à vérifier sur un formulaire

L’inventaire de location meublée recense les meubles et équipements fournis, leur quantité et leur état. Obligatoire pour une location meublée à usage de résidence principale, il doit être établi ensemble par le bailleur et le locataire, signé et annexé au bail. Un tableau précis protège les deux parties : il permet de vérifier ce qui est remis à l’entrée et de comparer objectivement la situation au départ.

Un document distinct de l’état des lieux, à adapter au bail

L’inventaire et l’état détaillé du mobilier décrivent le contenu du logement : lit, table, vaisselle, électroménager et accessoires. L’état des lieux décrit principalement le logement lui-même : murs, sols, plafonds, portes et installations. Les deux documents sont complémentaires et généralement remplis lors du même rendez-vous.

Pour une résidence principale meublée, l’article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989, dans le cadre issu de la loi ALUR du 24 mars 2014, prévoit un inventaire contradictoire à la remise et à la restitution des clés. « Contradictoire » signifie que chaque partie peut vérifier les éléments et formuler ses observations. Le bailleur et le locataire, ou leurs mandataires, signent le document et chacun en conserve un exemplaire.

  • Bail meublé classique : l’inventaire est annexé au contrat, sans se substituer à l’état des lieux.
  • Bail mobilité : l’inventaire est également obligatoire. Ce bail dure de 1 à 10 mois, sans renouvellement, et aucun dépôt de garantie ne peut être demandé.
  • Location saisonnière : elle ne relève pas du même régime que la résidence principale. Un état descriptif doit accompagner l’offre de location ; un inventaire détaillé signé reste une précaution essentielle pour établir le contenu remis au voyageur.

Un inventaire absent ou non signé fragilise la preuve de la présence et de l’état des meubles. Il n’entraîne toutefois pas automatiquement une requalification en location vide : la réalité de l’ameublement compte également.

Les 11 catégories d’équipements obligatoires à contrôler

Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, entré en vigueur le 1er septembre 2015, fixe le mobilier minimal d’un logement meublé constituant une résidence principale. Il ne suffit pas d’aligner des objets : les équipements doivent permettre une occupation normale et être adaptés au logement.

  1. Une literie comprenant une couette ou une couverture.
  2. Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées au sommeil.
  3. Des plaques de cuisson.
  4. Un four ou un four à micro-ondes.
  5. Un réfrigérateur et un congélateur, ou au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant une température inférieure ou égale à -6 °C.
  6. La vaisselle nécessaire à la prise des repas.
  7. Des ustensiles de cuisine.
  8. Une table et des sièges.
  9. Des étagères de rangement.
  10. Des luminaires.
  11. Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Le décret ne fixe pas un nombre universel d’assiettes ou de chaises. Prévoyez des quantités cohérentes avec la capacité d’accueil. Le matériel d’entretien dépend aussi des surfaces : un équipement adapté à une moquette ne sera pas nécessairement celui d’un sol carrelé.

Le lave-linge, le téléviseur ou la cafetière ne figurent pas dans cette liste minimale. S’ils sont fournis, ils doivent néanmoins apparaître dans l’inventaire. Il en va de même des télécommandes, accessoires et petits appareils, souvent oubliés lors de la remise des clés.

Un modèle d’inventaire à copier dans Word puis exporter en PDF

Vous pouvez copier la trame ci-dessous dans Word ou un autre traitement de texte, ajouter autant de lignes que nécessaire, puis l’exporter en PDF. Les descriptions proposées sont des exemples : remplacez-les par vos constatations réelles, sans préremplir systématiquement « bon état ».

Informations à inscrire en tête : adresse du logement, référence du bail, noms du bailleur et du locataire, identité des éventuels mandataires, date de l’inventaire d’entrée et date de l’inventaire de sortie.

Pièce Désignation et identification Quantité État à l’entrée État à la sortie Observations et photos
Chambre Matelas 160 × 200 cm et sommier 1 ensemble À décrire : propreté, taches, affaissement À compléter Référence photo à renseigner
Chambre Armoire à 2 portes 1 Exemple : rayure de 3 cm sur la porte droite À compléter Vérifier portes et étagères
Cuisine Réfrigérateur : marque, modèle, numéro de série 1 État des joints et fonctionnement à préciser À compléter Accessoires intérieurs à compter
Cuisine Assiettes, verres et couverts : détailler chaque type À compter Éclats ou pièces dépareillées à signaler À compléter Créer une ligne par catégorie
Séjour Table et chaises : matériau, dimensions À compter Stabilité, rayures et taches à préciser À compléter Identifier chaque élément abîmé

Terminez le document par les observations générales, la liste des photographies annexées, la date et les signatures des parties. Réservez une validation distincte pour la sortie : les constatations initiales ne doivent pas être écrasées.

Pensez l’inventaire comme une matrice de correspondance : à chaque objet doivent répondre une quantité, un état et une preuve identifiable. Attribuez, par exemple, le repère « CU-03 » au réfrigérateur, puis utilisez-le sur sa ligne, ses photos et tout signalement ultérieur. Cette continuité évite de confondre deux appareils successifs ou d’attribuer à un meuble le défaut d’un autre.

Le rendez-vous d’entrée : compter, tester et documenter

Procédez pièce par pièce, toujours dans le même ordre. Ouvrez les placards, comptez la vaisselle et examinez les meubles sous plusieurs angles. Une mention comme « mobilier correct » est trop vague ; préférez « canapé, accoudoir gauche décoloré, couture intacte ».

Testez les appareils lorsque les conditions le permettent : allumage des plaques, démarrage du lave-linge, éclairage et fermeture du réfrigérateur. Si un test est impossible, inscrivez « fonctionnement non vérifié » avec la raison, plutôt que de certifier un bon fonctionnement supposé.

Photographiez les défauts en vue générale puis en gros plan. Des photos datées, identifiées et partagées complètent le document signé ; elles ne remplacent pas une description écrite. Relevez les numéros de série des appareils importants pour identifier un éventuel remplacement.

En cas d’oubli découvert après signature, avertissez rapidement l’autre partie par écrit et proposez un complément daté, accepté et signé. Ne modifiez jamais unilatéralement l’original. En colocation, distinguez clairement mobilier commun et équipements des chambres privatives, en cohérence avec les baux.

Un outil numérique ou un gestionnaire peut faciliter les relevés. Vérifiez surtout que chaque partie reçoit le document signé et ses annexes, et qu’une copie reste accessible indépendamment du prestataire.

À la sortie, distinguer manque, dégradation et vétusté

Reprenez les mêmes lignes qu’à l’entrée. Vérifiez la présence des objets, leur état et leur fonctionnement, puis consignez précisément les différences. Un équipement absent, une casse ou une panne ne s’analysent pas de la même manière : il faut aussi examiner leur cause et les responsabilités.

L’usure normale ne doit pas être facturée au locataire. La décoloration progressive d’un tissu ou le vieillissement d’un appareil relèvent potentiellement de la vétusté. Une brûlure ou une pièce cassée peut constituer une dégradation, selon les circonstances.

Une retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée, notamment par les constatations d’entrée et de sortie et un devis ou une facture. Le prix d’un équipement neuf ne peut pas être automatiquement réclamé pour remplacer un objet ancien : son âge et son usure doivent être pris en compte.

En cas de désaccord, demandez par écrit le détail du calcul et les justificatifs, en joignant les extraits de l’inventaire et les photos utiles. Une démarche amiable, puis un recours adapté au type de bail, permettra de discuter sur des éléments vérifiables plutôt que sur des souvenirs.

Partager cet article

Retour en haut